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Règlement de service

Le règlement de service a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau potable du réseau de distribution du syndicat.
Il est diponible ci-dessous.

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Abonnements

Chapitre III : Branchements, compteurs et installations intérieures

Chapitre IV : Paiements

Chapitre V : Interruption et restrictions du service de distribution

Chapitre VI : Dispositions d’application